II. Hébergeur du site
www.horizonsfamille.com est hébergée par OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
III. Conditions générales d’utilisation et de vente - CGUV
L’utilisation du site www.horizonsfamille.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente (https://horizonsfamille.clickfunnels.com/cguvhfcs7654091234) décrites sur le site www.horizonsfamille.com. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales.
IV. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site www.horizonsfamille.com, tels que les textes, images, photographies, vidéos, sons, livres électroniques, guides, ateliers, programmes, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
V. Gestion des données personnelles et politique de cookies
En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
* La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
* L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
* Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Il est possible à tout moment d’avoir accès aux informations vous concernant et de les faire rectifier ou détruire. À cet égard, pour connaître l’utilisation de vos données personnelles, leur durée de conservation et vos droits sur celles-ci, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des données (lien hypertexte).
Pour exercer vos droits, vous pouvez formuler une demande en nous contactant par email sur cyrielle@horizonsfamille.com.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Cyrielle Soulbieu, votre demande sera traitée sous réserve que vous puissiez apporter la preuve de votre identité, notamment par une copie (numérique ou papier) d’un titre d’identité valide.
Cyrielle Soulbieu vous informe qu’elle se réserve le droit, le cas échéant, de refuser les demandes manifestement abusives (soit de par leur nombre, soit de par leur caractère répétitif et/ou systématique).
Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Politique de confidentialité et de protection des données
La protection des données personnelles est une préoccupation profonde de Cyrielle Soulbieu qui a toujours fait preuve d’un profond respect dans la protection de la vie privée des utilisateurs du site www.horizonsfamille.com et membres de ses ateliers et programmes de formation.
Ce document en est le reflet et décrit notre politique en la matière. Nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site de Horizons famille.
La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposées sur le site www.horizonsfamille.com.
I. Définitions préalables
Afin de faciliter la compréhension de notre politique de confidentialité et de protection des données, voici les définitions des termes particuliers qui seront utilisés dans les différentes clauses de ce document.
Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.
Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site www.horizonsfamille.com.
Membre : personne morale ou physique qui achète la prestation de Horizons famille.
Atelier : formation ouverte, à distance, accessible par un identifiant et mot de passe individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, et réalisée sous forme de programme complet de formation, via des vidéos et/ou des documents.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
II. Données personnelles
Le site www.horizonsfamille.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
* La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
* L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
* Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Aucune information personnelle de l’utilisateur sur nos services et applications en ligne n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de Cyrielle Soulbieu, éditeur de ce site - par l’intermédiaire d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
En tout état de cause, Cyrielle Soulbieu ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains produits et services proposés par nos sites.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018 met à jour, notamment, les conditions d’utilisation de vos données personnelles. Nous avons donc mis en place une politique de confidentialité en adéquation avec ce nouveau règlement.
Comment vos données sont-elles collectées ?
La collecte de vos données se fait en partie d’après les données que vous nous fournissez. Par exemple, cela peut être des données échangées lors de la saisie dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement lors de la visite du site.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
* l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
* le respect d’une obligation légale, et/ou
* votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
* l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons éditoriales et/ou commerciales qui justifient l’utilisation de vos données par Cyrielle Soulbieu : envoi de notre newsletter, envoi d’offres de services et de nouveaux ateliers et programmes, amélioration des fonctionnalités du site www.horizonsfamille.com.
Le cas des commentaires publiés sur le site
Les commentaires déposés par les internautes sur le site www.horizonsfamille.com reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur notre site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.
Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugent contraire à ces lois.
La rédaction et publication de commentaires répréhensibles par la loi entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné, tels que : les commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délits, crimes ou suicides, commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées, commentaires agressifs ou vulgaires, commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).
Les commentaires peuvent être repris dans les articles ou des citations présents sur le site www.horizonsfamille.com, avec ou sans le nom de l’auteur. Cyrielle Soulbieu peut préserver tout commentaire nécessaire à la bonne compréhension du fil de discussion.
Conformément à l’article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle, ce commentaire contribue à la cohérence d’une œuvre de collaboration qui est la propriété commune des coauteurs.
Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune.
Les liens hypertextes
Nos contenus et services en ligne contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des éditeurs concernés. Cependant, Cyrielle Soulbieu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les cookies
La navigation sur le site www.horizonsfamille.com et sur les services en ligne est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur.
Cela permet à Cyrielle Soulbieu de comprendre comment vous utilisez son site internet et de suivre les tendances en ce qui concerne la façon dont vous utilisez son site.
Cela l’aide donc à développer et améliorer son site internet.
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Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne.
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Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que personne : il sert simplement à enregistrer vos informations de navigation sur le site www.horizonsfamille.com.
Lors de vos visites sur le site www.horizonsfamille.com, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal.
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Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site www.horizonsfamille.com, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.
Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur « OK ».
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Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site www.horizonsfamille.com de ceux émis par des tiers.
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III. Vos droits relatifs à vos données personnelles
Conformément aux lois sur la protection des données personnelles, vous avez le droit de demander l’accès, la correction, l’effacement, la restriction, le transfert, le refus de traitement, la portabilité des données et - lorsque le motif légitime du traitement est le consentement - de retirer votre consentement.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : cyrielle@horizonsfamille.com.
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois, sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.
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