Afin de faciliter la compréhension de ces CGUV, voici les définitions des termes particuliers qui seront utilisés dans les différentes clauses de ce document.

Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement.

Utilisateur : personne, internaute se connectant, utilisant le site www.horizonsfamille.com.

Membre/Client : personne morale ou physique qui achète la prestation de Horizons famille.

Atelier/Programme : formation ouverte, à distance, accessible par un identifiant et mot de passe individuel sur un portail en ligne privé sécurisé, et réalisée sous forme de programme complet de formation, via des vidéos et/ou des documents.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.

En tant qu’utilisateur du site www.horizonsfamille.com, vous comprenez et approuvez, qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

L’utilisation du site www.horizonsfamille.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGUV”). Ces CGUV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.horizonsfamille.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.horizonsfamille.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.horizonsfamille.com est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site est à votre disposition à titre d’information et de divertissement. Tout contenu ou produit proposé par ce site ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé ou de la petite enfance.

Le site www.horizonsfamille.com a pour objet de fournir des contenus gratuits tels que des articles, vidéos, audios, forums de discussion, extraits d’ateliers ou programmes de formation en ligne, et du contenu payant comme des programmes et ateliers sur la parentalité et la pédagogie Montessori, régis par les conditions générales de vente décrites sur ce site (ci-après dénommées “CGUV”).

Cyrielle Soulbieu s’efforce de fournir sur le site www.horizonsfamille.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.horizonsfamille.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les informations figurant sur le site www.horizonsfamille.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site www.horizonsfamille.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

Tous les éléments accessibles sur le site www.horizonsfamille.com, tels que les textes, images, photographies, documents pdf, illustrations, vidéos, audios, animations, programmes et ateliers, charte graphique, logo, icônes, bases de données, outils, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.

Toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, la réutilisation du contenu des ateliers et programmes à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

L’utilisateur s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Lorsque vous transmettez au site www.horizonsfamille.com un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.

Cyrielle Soulbieu ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.horizonsfamille.com.

Des espaces interactifs (zone de commentaire sous les articles ou encore forums) sont à la disposition des utilisateurs. Cyrielle Soulbieu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Cyrielle Soulbieu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les présentes conditions générales sont conclues, 

d’une part, entre Cyrielle Soulbieu, micro-entrepreneur situé au 7 rue du port à l’anglais, 94140 Alfortville, joignable par courrier électronique à l’adresse cyrielle@horizonsfamille.com, ci-après désignée Cyrielle Soulbieu

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.horizonsfamille.com, dénommée ci-après « le membre ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cyrielle Soulbieu et le membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.horizonsfamille.com, que le membre soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cyrielle Soulbieu.

Cyrielle Soulbieu se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.

Caractéristiques des services proposés

Les produits et services proposés figurent dans le catalogue publié sur le site a. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par Cyrielle Soulbieu et accessible depuis le site.

Tarif

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Cyrielle Soulbieu se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au membre.

Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé, accessible depuis le site www.horizonsfamille.com.

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.horizonsfamille.com n’est pas soumise à une limite géographique.

Commandes

Le membre qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Cyrielle Soulbieu communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation et Garantie

Les membres de l’atelier « Gérer les crises des enfants », personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 (trente) jours à compter de l’envoi des informations de connexion.

Les membres du programme « Le Bonheur En Famille Avec Montessori » (anciennement appelé « « Le Bonheur En Famille Avec La Pédagogie Montessori »), personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de l’envoi des informations de connexion.

Les membres du programme « 100 Activités Montessori », personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de l’envoi des informations de connexion.

Les membres du programme « L’enfant EXTRAodinaire » personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de l’envoi des informations de connexion.

Pour permettre ces délais de garanties, la publication des contenus des ateliers/programmes est échelonnée jusqu'au lendemain de l'échéance de la garantie.

La date effective correspond à la date à laquelle le membre a finalisé son achat. Durant ce délai, le membre pourra demander le remboursement de toutes les sommes versées à Cyrielle Soulbieu sans contrepartie aucune.

Pour exercer son droit de rétractation au vendeur, sans pénalités, le membre devra informer Cyrielle Soulbieu par mail à l’adresse cyrielle@horizonsfamille.com, dans les délais susmentionnés.

Si le membre a bénéficié d’un cadeau physique en achetant l’atelier ou le programme, il devra renvoyer dans les 14 (quatorze) jours le ou les cadeaux dans son emballage d’origine pour pouvoir bénéficier du remboursement.

Lorsqu’un membre a bénéficié d’un cadeau physique, la demande de remboursement est soumise à la restitution par le membre du produit physique dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception dudit produit.

Dès réception de la demande dans les délais prévus, Cyrielle Soulbieu s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le membre, dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum, à l’exception des frais de retour d’un cadeau physique.

Modalités de paiement

Le prix des produits et services est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte du membre sera débité immédiatement et le produit ou service acheté sera mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites sur le site.

Dans le cas d’un paiement réalisé en plusieurs règlements, l’envoi d’un produit physique offert avec la commande sera effectué à l’issue du paiement intégral de cette même commande.

En cas de paiement par chèque(s) ou virement(s), la date d’effet débute le jour de l’envoi des informations de connexion au membre.

Les factures sont adressés à la demande expresse de chaque membre.

Mise à disposition des produits et services

L’offre de service de Cyrielle Soulbieu via sa marque Horizons famille consistant en des produits numériques, le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale, à l’exception des produits physiques que Cyrielle Soulbieu propose.

Pour les produits physiques, si les frais de livraison sont offerts, ils le sont pour une livraison en France uniquement.

Pour les produits numériques, un email sera adressé au membre à l’issue de sa transaction pour la livraison du produit numérique. Si ce produit ne lui était pas parvenu, il pourra contacter le support client à l’adresse suivante : cyrielle@horizonsfamille.com.

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne de produits numériques, Cyrielle Soulbieu est tenue par une obligation de résultat dans la mise à disposition des produits ou services achetés par le membre.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet par le membre tel que la perte de ses données de connexion, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

VIII. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.horizonsfamille.com est soumis au droit français.

Si vous considérez que Cyrielle Soulbieu, via sa marque Horizons famille, ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

A défaut de règlement amiable entre Cyrielle Soulbieu et le Client ou membre concernant tout litige pouvant s’élever entre les parties concernant les produits à la vente, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, le Client ou membre est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

S’il le souhaite, le Client ou membre peut également recourir au service de règlements des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.